- Termes et Conditions -

Conditions générales Les Bois d’Antan srl

Article 1 – Définitions 


Article 2 – Généralités 

 

Consommateurs


Article 3 – Offre 


Article 4 – Le contrat 


Article 5 – Droit de rétractation 


Article 6 – Obligations du Consommateur pendant le Délai de réflexion


Article 7 – Exercice du droit de rétractation par le Consommateur et frais y afférents 


Article 8 – Obligations de Les Bois d’Antan srl en le cas de rétractation 


Article 9 – Exclusion Droit de rétractation 


Article 10 – Le prix


Article 11 – Respect du contrat et garantie complémentaire 


Article 12 – Livraison et exécution 


Article 13 – Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation 


Article 14 – Paiement 


Article 15 – Procédure de réclamation


Article 16 – Litiges 


Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires


Article 18 – Modification des Conditions

 

Non-consommateurs


Article 19 – Offres, commandes et accords 


Article 20 – Prix

Article 21 – Délai de livraison


Article 22 – Livraison 


Article 23 – Risque et transfert de propriété 


Article 24 – Transport 


Article 25 – Accords divergents en matière de livraison, de risque et de transport


Article 26 – Achat et inspection 


Article 27 – Réclamations 


Article 28 – Caractéristiques du produit 


Article 29 – Limitation de responsabilité 


Article 30 – Force majeure 


Article 31 – Paiement et garantie 


Article 32 – Résiliation 


Article 33 – Convention de Vienne sur la vente


Article 34 – Litiges et droit applicable

1. Définitions 
1.1 Client : un Consommateur ou un Non Consommateur ; 
1.2 Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; 
1.3 Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ; 
1.4 Jour : jour calendaire ; 
1.5 Service(s) : activité(s) effectuée(s) par ou au nom d'un Fournisseur ou de Les Bois d’Antan srl pour le 
Client ; 
1.6 Contrat de durée : un contrat qui s'étend à la livraison régulière de Produits pendant une certaine période ;
1.7 Support de données durable : tout outil - y compris l'e-mail - qui permet au Consommateur de Les Bois d’Antan srl de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui empêche toute consultation ou utilisation future pendant une période adaptée à la finalité à qui l'information est destinée et qui permet une reproduction sans altération de l'information stockée ; 
1.8 Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat à distance dans le délai de réflexion ; 
1.9 Les Bois d'Antan srl : la société privée à responsabilité limitée Les Bois d'Antan srl ; 
1.10 Environnement : le site Internet www.lesboisdantan.com et toute autre application désignée par Les Bois d’Antan srl.
1.11 Contrat à distance : accord conclu entre un Fournisseur et un Acheteur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de Produits, par lequel il est fait usage exclusif ou conjoint d'une ou plusieurs Techniques jusque et y compris la conclusion de l'accord de communication à distance ; 
1.12 Fournisseur : une partie, n'étant pas Les Bois d'Antan srl, qui livre un Produit à l'Acheteur après l'intervention de Les Bois d'Antan srl ; 
1.13 Plate-forme : l'Environnement sur lequel les Produits sont proposés aux Clients par un Fournisseur. 
1.14 Produit/(Produits) : un bien, y compris les produits du bois, et/ou un Service (ou son pluriel) ;
1.15 Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant en Annexe I des présentes Conditions Générales ; 
1.16 Non-consommateur : la personne qui agit dans l'exercice d'un commerce, d'une entreprise, d'un artisanat ou d'une profession libérale ; 
1.17 Techniques de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le Consommateur et un Fournisseur ou Les Bois d'Antan srl ne doivent se rencontrer simultanément dans la même pièce ; 
1.18 Conditions : les présentes conditions générales de Les Bois d'Antan srl ; 
1.19 Convention de Vienne sur les ventes : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; 
1.20 Entreprise : produits tangibles pour l'homme.

 

2. Généralités 
2.1 Les Bois d'Antan srl est une société privée à responsabilité limitée enregistrée numéro de TVA BE0700948922 et a son siège social à Wavre - Belgique. 
2.2 Les Bois d'Antan srl exploite une plate-forme numérique sur laquelle l'offre et la demande de produits sont réunies. Les Bois d'Antan srl agit exclusivement en tant qu'intermédiaire pour les Fournisseurs affiliés à la plateforme numérique susmentionnée, et ce au nom et pour le compte du Fournisseur concerné. Le Client ne conclut donc qu'un Contrat à Distance avec un Fournisseur. Dans ce contexte, la procuration de Les Bois d'Antan srl ne va pas plus loin que la médiation dans la conclusion d'un accord à distance.
2.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à toutes les commandes d'un fournisseur pour la vente et la livraison de produits et de biens connexes et/ou la fourniture de services connexes et à tous les accords avec un fournisseur à cet égard. Ces conditions générales s'appliquent également à toutes les relations juridiques entre le client et Les Bois d'Antan srl. 
2.4 L'applicabilité des conditions générales du client est expressément rejetée. 
2.5 L'Acheteur ne peut invoquer des stipulations qui s'écartent des présentes Conditions que si et dans la mesure où elles ont été acceptées par écrit par un Fournisseur ou Les Bois d'Antan srl.
2.6 Les articles 3 à 18 des présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux Consommateurs. Les articles 19 à 34 des présentes conditions s'appliquent uniquement aux non-consommateurs.

 

Consommateurs - Particuliers

3. Offre 


3.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. 


3.2 L'offre contient une description complète et précise des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le Consommateur. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient ni Les Bois d'Antan srl ni un fournisseur. 


3.3 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.


3.4 L'Acheteur reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre l'Acheteur et un Fournisseur (le tiers qui propose le(s) Produit(s) à la vente via l'Environnement) et que Les Bois d'Antan srl n'est pas et/ou ne devient pas partie à cet accord. . 


3.5 En cas de questions et/ou de réclamations concernant les Produits achetés par l'Acheteur auprès d'un Fournisseur, l'Acheteur doit à tout moment contacter directement le Fournisseur concerné. Le Client reconnaît que dans ces cas, il ne peut pas compter sur Les Bois d'Antan srl et Les Bois d'Antan srl n'est en aucun cas responsable, y compris, mais sans s'y limiter, de toute défectuosité du Produit acheté.

 

4. Le contrat 
4.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe

4.1 le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le Consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions associées. 


4.2 Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Les Bois d'Antan srl confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Les Bois d'Antan srl, le consommateur peut résilier le contrat.


4.3 Si le contrat est conclu par voie électronique, Les Bois d'Antan srl prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Les Bois d'Antan srl observera les mesures de sécurité appropriées.


4.4 Les Bois d'Antan srl peut s'informer – dans les cadres légaux – si le Consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du Contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, il existe de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières. 


4.5 Au plus tard lors de la livraison du Produit au Consommateur, Les Bois d'Antan srl enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible par le Consommateur sur un support de données durable :
l'adresse de visite de la succursale de Les Bois d'Antan srl et d'un Fournisseur où le Consommateur peut adresser ses réclamations ; 
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le Consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; 
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; 
ré. le prix TTC  ou HTVA du Produit ; dans la mesure applicable, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du Contrat à Distance ; 
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
F. si le Consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation. 
Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. 


4.6 Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur peuvent, à condition que le Consommateur en ait été clairement informé avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs Produits avec des délais de livraison différents.

 

5. Droit de rétractation pour les Marchandises : 


5.1 Le Consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un Produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motifs. Les Bois d'Antan srl et le Fournisseur peuvent demander au Consommateur la raison de la rétractation, mais ne l'obligent pas à indiquer sa/ses raison(s). 


5.2 Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le Consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le Consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le Produit, ou : 
a. si le Consommateur a commandé plusieurs Produits dans la même commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;
b. si la livraison d'un Produit comprend plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; 
c. dans le cas d'accords de livraison régulière de Produits pendant une certaine période : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit. 
Pour les Services : 


5.3 Le Consommateur peut résilier un contrat de service pour un minimum de 14 jours sans indication de motifs. Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur peuvent demander au Consommateur la raison de la rétractation, mais ne peuvent pas l'obliger à indiquer sa/ses raison(s). 
5.4 La période de réflexion visée à l'article 5.3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.
Délai de réflexion prolongé pour les biens et services en cas de non-information sur le droit de rétractation : 
5.5 Si Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion Le délai expire douze mois après la fin de l'original, tel que déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article. 
5.6 Si Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur a fourni au Consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début de la Période de réflexion initiale, la Période de réflexion expirera 14 jours après le jour où le Consommateur a reçu ces informations. .

 

6. Obligations du Consommateur pendant la Période de Réflexion 
6.1 Pendant la Période de Réflexion, le Consommateur manipulera le Produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le principe de base ici est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. 
6.2 Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant d'une manipulation du Produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
6.3 Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

 

7. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents 
7.1 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Les Bois d'Antan srl ou le fournisseur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque. . 
7.2 Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le Consommateur doit retourner le Produit à un Fournisseur ou le remettre à (un représentant autorisé du) Fournisseur. Cela n'est pas nécessaire si le Fournisseur a proposé de retirer lui-même le Produit. Le Consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le Produit avant l'expiration du Délai de Réflexion.
7.3 Le Consommateur renvoie le Produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur. 
7.4 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur. 
7.5 Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du Produit. Si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur n'a pas signalé que le Consommateur doit supporter ces frais ou si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur indique qu'ils supporteront eux-mêmes les frais, le Consommateur n'aura pas à supporter les frais de retour.
7.6 Si le Consommateur se rétracte après avoir d'abord explicitement demandé que la fourniture du Service dans une certaine mesure ou quantité commence pendant la Période de réflexion, le Consommateur doit à Les Bois d'Antan srl ou au Fournisseur un montant proportionnel à la partie de l'engagement qui a remplies par le Fournisseur au moment de la rétractation, par rapport à la pleine exécution de l'obligation. 
7.7 En cas de rétractation, le Consommateur ne supportera aucun frais pour l'exécution des Services dans une certaine mesure ou un certain montant pendant la Période de réflexion si : 
a. Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur fournit au Consommateur les informations légalement requises sur le Droit de Rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou n'a pas fourni le modèle de formulaire de rétractation, ou ;
b. le Consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du Service pendant la Période de Réflexion. 
7.8 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

 

8. Obligations de Les Bois d'Antan srl en cas de rétractation 
8.1 Si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur permet la notification de rétractation par le Consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
8.2 Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison facturés par Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur pour le Produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le Consommateur lui a notifié la rétractation. Sauf si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur proposent de retirer eux-mêmes le Produit, ils peuvent retenir le paiement jusqu'à ce que l'un d'eux ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur démontre qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité. 
8.3 Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur utiliseront le même mode de paiement que le Consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le Consommateur n'accepte un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur.
8.4 Si le Consommateur a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère, Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur n'ont pas à rembourser les frais supplémentaires pour le mode le plus cher.

 

9. Exclusion du droit de rétractation 
9.1 Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur peuvent exclure les Produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur l'ont clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du l'accord : 
a Produits dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Les Bois d'Antan srl n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le Délai de rétractation ;
b. accords conclus lors d'une enchère publique. Par enchère publique, on entend une méthode de vente par laquelle les Produits proposés par Les Bois d'Antan srl pour le compte d'un Fournisseur au Consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur , et où l'adjudicataire est tenu d'acheter les Produits ; 
c. contrats de service, après l'exécution complète du Service, mais uniquement si : 
1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du Consommateur ; et 
2. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que le fournisseur aura pleinement exécuté le contrat.
ré. Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; 
e. Produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ; 
F. Les produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison de par leur nature ;

 

10. Le prix 
10.1 Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix consécutives aux modifications des taux de TVA. 
10.2 Contrairement au paragraphe précédent, Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur peuvent proposer des Produits à des prix variables dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Les Bois d'Antan srl n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre. 
10.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ou cas de force majeur du marché.
10.4 Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur l'ont stipulé et : 
a) elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou 
b. le Consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet. 
10.5 Les prix indiqués dans l'offre de Produits sont  HTVA avec un total TVAC. 


 

11. Respect du contrat et garantie supplémentaire
11.1 Le Fournisseur garantit que les Produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. . En cas d'accord écrit, le Fournisseur garantit également que le Produit est adapté à un usage autre que normal. 
11.2 Une garantie supplémentaire fournie par Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le Consommateur peut faire valoir contre le Fournisseur en vertu du contrat si le Fournisseur n'a pas rempli ses obligations. .
11.3 Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de Les Bois d'Antan srl ou du Fournisseur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans lequel il accorde au Consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qui est légalement requis en cas de non-respect des ils font partie de l'accord.
11.4 Les Produits à livrer par le Fournisseur ont souvent été préalablement transformés, transformés et/ou utilisés comme matériaux de construction et ne conviennent donc pas à la construction de bâtiments et autres structures. Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur ne sont jamais responsables des dommages causés par ou liés à l'utilisation des Produits à livrer par le Fournisseur en violation des dispositions du présent article, sauf intention ou imprudence délibérée de la part du Fournisseur ou de Les Bois d'Antan srl. .
11.5 Les produits à livrer par un fournisseur sont des produits naturels et peuvent présenter des fissures et/ou des nœuds ou des défauts ou irrégularités comparables. De plus, les produits naturels sont sensibles à l'humidité et à la chaleur et peuvent donc « fonctionner ». Ces propriétés d'impuretés font partie des propriétés normales d'un Produit. 
11.6 Les Produits à livrer par le Fournisseur peuvent encore contenir des clous ou des objets métalliques similaires et il est possible que les Produits soient contaminés par, par exemple, des résidus de peinture et de goudron et/ou des produits comparables. Ces résidus ou contaminations font partie des propriétés normales d'un produit.
11.7 Bien que le Fournisseur apporte le soin et l'attention nécessaires à la sélection et au séchage des produits en bois à fournir, ceux-ci peuvent contenir des vers à bois (y compris, mais sans s'y limiter, des longicornes), des insectes, des champignons, des champignons et d'autres vermines ou d'autres organismes. Ces organismes font partie des propriétés normales d'un produit. Le Fournisseur conseille donc de traiter ces Produits de manière préventive. 
11.8 Le Fournisseur et Les Bois d'Antan srl ne garantissent pas les écarts de couleur, de qualité, de taille et de poids des ou des Produits qu'ils livrent. Ces écarts font partie des propriétés normales d'un Produit.

 

12. Livraison et exécution 
12.1 Les Bois d'Antan srl et le Fournisseur apporteront le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de Produits. 
12.2 Le lieu de livraison est l'adresse que le Consommateur a communiquée à Les Bois d'Antan srl ou au Fournisseur.
12.3 Dans le respect de ce qui est énoncé à l'article 4 des présentes conditions générales, un fournisseur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le Consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation. 
12.4 Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, Les Bois d'Antan srl ou le Fournisseur remboursera immédiatement le montant payé par le Consommateur.
12.5 Le risque d'endommagement et/ou de perte des Produits incombe au Fournisseur jusqu'au moment de la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de Les Bois d'Antan srl ou du Fournisseur, sauf convention écrite contraire.

13. Transactions de durée : durée, annulation et prolongation 
Annulation : 
13.1 Le Consommateur peut résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de Produits, à tout moment dans le respect des règles d'annulation convenues. et un délai de préavis d'un mois maximum. 
13.2 Le Consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de Produits, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis de pas plus d'un mois. 
13.3 Le Consommateur peut accepter les accords visés aux paragraphes précédents :
a. annuler à tout moment et ne sont pas limités à une annulation à un moment précis ou dans une période spécifique ; 
b. au moins les annuler de la même manière qu'elles ont été conclues par lui ; 
c. résilier toujours avec le même délai de préavis que le fournisseur s'est fixé. 
Prolongation : 
13.4 Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des Produits, ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. 
13.5 Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de Produits ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le Consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis n'excédant pas un mois. 
Durée:
13.6 Si un accord a une durée de plus d'un an, le Consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que des motifs raisonnables et équitables ne s'opposent à l'annulation avant la fin de la durée convenue. .

 

14. Paiement 
14.1 Le Consommateur doit à Les Bois d'Antan srl le prix d'achat du Produit acheté via la Plateforme auprès du Fournisseur et n'est pas déchargé de son obligation de paiement par un paiement direct à un Fournisseur. Le paiement par un Consommateur ne peut être effectué qu'à Les Bois d'Antan srl. 
14.2 Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les sommes dues par le Consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du Délai de Réflexion ou, en l'absence de Délai de Réflexion, dans les 14 jours suivant le conclusion de l'accord. . En cas d'accord pour la fourniture d'un Service, ce délai court à compter du lendemain de la réception par le Consommateur de la confirmation de l'accord.
14.2 Lors de la vente de Produits aux Consommateurs, le Consommateur ne peut jamais être obligé, dans les conditions générales, de payer plus de 50 % d'avance. Lorsqu'un acompte est stipulé, le Consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande concernée avant que l'acompte stipulé n'ait été effectué. 
14.3 Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à Les Bois d'Antan srl.
14.4 Si le Consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et si Les Bois d'Antan srl a accordé au Consommateur un délai de 14 jours pour encore remplir ses obligations de paiement, après si le paiement n'est pas effectuée dans ce délai de 14 jours, l'intérêt légal sera dû sur le montant encore dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500€ suivants et 5% sur les 5 000€ suivants avec un minimum de 40€, =. Les Bois d'Antan srl peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du Consommateur.
14.5 Les Fournisseurs ont irrévocablement accordé à Les Bois d'Antan srl le droit d'exercer les droits de recouvrement découlant du contrat d'achat entre le Consommateur et un Fournisseur au nom des Fournisseurs et à l'exclusion des Fournisseurs.

 

15. Procédure de réclamation 
15.1 Le Fournisseur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. 
15.2 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées de manière complète et clairement décrite au Fournisseur dans un délai raisonnable après que le Consommateur a découvert les défauts. 
15.3 Les réclamations adressées au Fournisseur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le Fournisseur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

 

16. Litiges 
16.1 Les relations juridiques entre Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur et un Consommateur auxquelles s'appliquent les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives.

 

17. Dispositions 
supplémentaires ou divergentes 

17.1 Les dispositions supplémentaires ou divergentes ne doivent pas être au détriment du Consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le Consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

18. Modification des Conditions 
18.1 Les Bois d'Antan srl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. 
18.2 Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne prendront effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modification applicable pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Non-consommateurs - Professionnels

 

19. Offres, missions et accords 
19.1 Toutes les offres sur la Plateforme sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. 
19.2 L'Acheteur reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre l'Acheteur et un Fournisseur (le tiers qui propose le(s) produit(s) à la vente via l'Environnement) et que Les Bois d'Antan srl n'est pas et/ou ne devient pas partie à cet accord. . Le contrat est conclu si et dès qu'un fournisseur a accepté la commande.
19.3 En cas de questions et/ou de réclamations concernant les Produits achetés par un Acheteur auprès d'un Fournisseur, un Acheteur doit à tout moment contacter directement le Fournisseur concerné. Le client reconnaît que dans ces cas, il ne peut pas compter sur Les Bois d'Antan srl et Les Bois d'Antan srl n'est en aucun cas responsable, y compris, mais sans s'y limiter, de tout défaut du produit acheté.
19.4 Un Fournisseur n'est lié par ses offres et par les commandes passées par l'Acheteur à un Fournisseur que lorsque cette acceptation a été confirmée par écrit ou, de l'avis d'un Fournisseur, lorsque l'exécution de la commande a commencé. De plus, un Fournisseur n'est engagé que dans la mesure où il l'a accepté par écrit. Les promesses ou accords conclus par ou avec son personnel, ses représentants, ses vendeurs ou (autres) intermédiaires n'engagent pas un fournisseur tant qu'il ne les a pas acceptés par écrit. 
19.5 L'Acheteur avec lequel un contrat a été conclu en vertu des présentes Conditions, accepte l'applicabilité de ces Conditions aux accords ultérieurs entre lui et Les Bois d'Antan srl ou les Fournisseurs.

 

20. Prix 
20.1 Spécifié par Les Bois d'Antan srl si les prix convenus avec Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur sont nets, sauf indication contraire, donc TVA comprise. 
20.2 Si un fournisseur a pris en charge l'emballage, l'emballage, le chargement, le transport, le déchargement, l'assurance, l'installation, le montage et/ou d'autres services sans convenir expressément d'un prix par écrit, il est en droit de payer au client les frais réels et/ou de facturer le tarifs habituels chez un Fournisseur.
20.3 Les prix indiqués par Les Bois d'Antan srl ou convenus avec elle ou avec un fournisseur sont basés sur le prix de revient au moment de l'offre ou de l'acceptation d'une commande ou d'une mission par un fournisseur. Si le prix de revient augmente par la suite, Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur est en droit de facturer une augmentation de prix correspondante au client.

 

21. Délai de livraison 
21.1 Les dates et/ou délais de livraison des Produits à livrer, convenus avec Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur, ne sont qu'approximatifs. Ces dates et conditions ne sont donc pas considérées comme des délais et Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur ne sera en défaut qu'après mise en demeure par l'acheteur. 
21.2 Le délai de livraison commence après la conclusion du contrat, après que Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur dispose de tous les documents et informations à fournir par l'acheteur et après que tout acompte convenu a été reçu par Les Bois d'Antan srl ou une garantie de paiement de celui-ci au profit de Les Bois d'Antan srl a été réalisé.
21.3 Le dépassement de ces dates et/ou délais ne donne pas droit à l'Acheteur à une indemnisation ou au non-respect par lui de toute obligation découlant du contrat. Toutefois, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat au moyen d'une déclaration écrite, si et dans la mesure où un Fournisseur n'a pas encore livré les Produits à livrer dans un délai raisonnable convenu par écrit avec l'Acheteur après le dépassement susmentionné.

22. Livraison 
22.1 Sous réserve de l'exception prévue à l'article 26.3 des présentes Conditions, les Produits à livrer par un Fournisseur sont réputés avoir été livrés dès qu'ils ont quitté l'usine ou l'entrepôt d'un Fournisseur ou de tiers engagés par lui pour transport vers ou au profit du Client. 
22.2 Un fournisseur a le droit de livrer en plusieurs parties. Aux fins des présentes Conditions, chaque livraison partielle est considérée comme une livraison indépendante.
22.3 Le matériel d'emballage ne sera pas repris, sauf accord exprès contraire par écrit et le matériel d'emballage est retourné à un endroit désigné à cet effet par un Fournisseur aux frais et risques de l'Acheteur. Si le matériel d'emballage est repris par un Fournisseur et si des frais ont été facturés pour le matériel d'emballage par un Fournisseur, le prix facturé et payé par l'Acheteur sera remboursé à l'Acheteur après réception du matériel d'emballage, à condition que le matériel d'emballage soit intacte et en bon état. . 
22.4 Les livraisons sont effectuées conformément aux unités de commande et aux quantités utilisées par Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur sur la Plateforme.

 

23. Risque et transfert de propriété 
23.1 Le risque des Produits à livrer par un Fournisseur incombe à l'Acheteur à partir du moment où ces Produits sont réputés avoir été livrés conformément à l'article 22.1, l'article 25.1 ou l'article 26.3 des présentes Conditions. 
23.2 A moins qu'un Fournisseur ne s'accorde avec l'Acheteur pour une livraison « franco » telle que visée à l'article 25.1 des présentes Conditions, le chargement, l'expédition ou le transport, le déchargement et l'assurance des Produits à livrer s'effectuent aux risques et périls de l'Acheteur, même si un fournisseur prend soin de.
23.3 Tous les Produits livrés par un Fournisseur restent la propriété du Fournisseur concerné jusqu'au moment du paiement intégral de tout ce que Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur en relation avec les accords sous-jacents et/ou des accords antérieurs ou ultérieurs de même nature du Client doit être réclamé, y compris les dommages et intérêts. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétention sur ces Produits.

 

24. Transport 
24.1 Si, aux frais et risques de l'Acheteur, un Fournisseur livre ou fait livrer les Produits à livrer par un Fournisseur en un lieu convenu à cet effet, l'Acheteur garantit que ce lieu est facilement accessible et accessible par la route. ou de l'eau. . 
24.2 Un Fournisseur est totalement libre de choisir le mode d'expédition ou de transport. Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur ne sont jamais responsables des dommages liés au choix fait par un fournisseur pour la méthode d'expédition ou de transport.

 

25. Accords divergents en matière de livraison, de risque et de transport 
25.1 Si, en dérogation aux dispositions de l'article 22.1 des présentes Conditions, un Fournisseur convient avec l'Acheteur de livrer « franco de port », alors les Produits à livrer par un Fournisseur seront réputées livrées dès qu'elles sont à la disposition du Client, prêtes à être déchargées, à la destination convenue.

26. Réception et inspection 
26.1 L'Acheteur est tenu de coopérer sans délai à toute inspection ou test convenu. Si le Client ne coopère pas à l'inspection ou aux essais dans les délais ou au moment convenu, les Produits à inspecter ou à tester sont réputés avoir été approuvés par lui. 
26.2 Le Client est tenu de prendre livraison des Produits immédiatement dès que les Produits à livrer sont prêts pour le transport ou l'expédition ou, dans le cas d'une livraison « franco » telle que visée à l'article 25.1 des présentes Conditions, dès que les Produits à livrer sont à la disposition du Client, prêts à être déchargés.
26.3 Si le Client ne coopère pas à temps ou au moment convenu à l'inspection, au test ou à l'acceptation, les Produits seront réputés avoir été livrés au moment où l'inspection, l'appel ou l'acceptation par Les Bois d'Antan srl peut être requis ou attendu. 
26.4 Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur a droit à une indemnisation de la part de l'Acheteur pour les dommages et les frais résultant d'un refus ou d'un retard dans l'inspection, les essais ou la réception.
26.5 Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur aura la possibilité de réparer les défauts révélés lors de l'inspection ou des tests ou de rencontrer autrement l'Acheteur, avant que les Produits puissent être considérés comme rejetés.

 

27. Réclamations 
27.1 En ce qui concerne les quantités manquantes dans les quantités commandées, les écarts par rapport aux spécifications indiquées ou les défauts observables de l'extérieur (n'étant pas des défauts tels que visés aux articles 28.1 à 28.5 ci-dessous), l'Acheteur doit immédiatement le noter sur le bordereau d'expédition et de formuler une réclamation écrite auprès d'un Fournisseur au plus tard après inspection ou essai, ou, si un tel examen ou essai n'a pas été convenu, dans les 14 jours suivant la livraison, faute de quoi toute réclamation sera caduque. 
27.2 Sous peine de perte de toute réclamation, les réclamations concernant d'autres manquements doivent être soumises par écrit au Fournisseur concerné dans les 14 jours suivant leur survenance.
27.3 En ce qui concerne les défauts pour lesquels une réclamation a été déposée dans les délais, le Fournisseur concerné procédera soit à une nouvelle livraison gratuite (éventuellement après réception de l'article défectueux par le Fournisseur concerné), soit à la réparation gratuite du Produit concerné. , ou l'Acheteur sera raisonnablement facturé en tout ou en partie pour la valeur de la facture du Produit concerné, au choix du Fournisseur concerné.
27.4 L'Acheteur n'a pas le droit de retourner les Produits livrés sans l'autorisation écrite d'un Fournisseur. Si, nonobstant les dispositions de la phrase précédente du présent article, le Client retourne des Produits sans l'accord écrit d'un Fournisseur et qu'un Fournisseur les accepte néanmoins, le retour sera entreposé par le Fournisseur concerné aux frais, risques et périls du Client et aux disposition du Fournisseur, du Client, sans aucune reconnaissance du bien-fondé des réclamations en découlant. 
27.5 Toute réclamation relative à des défauts est caduque si : 
(i) les Produits livrés ont été utilisés de manière inappropriée ou non conforme à la destination convenue ou habituelle ;
(ii) les Produits livrés ont été traités ou transformés par le Client ou des tiers engagés par lui ; 
(iii) ces défauts sont découverts plus de deux mois après la date de livraison ; 
(iv) les Produits livrés sont affectés à la suite de causes externes telles que l'eau (de pluie), le chauffage, le feu, etc.

 

28. 
Propriétés des produits 

28.1 Les Produits à livrer par un Fournisseur ont souvent été préalablement transformés, transformés et/ou utilisés comme matériaux de construction et ne conviennent donc pas à la construction de bâtiments et autres structures. Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur ne sont jamais responsables des dommages causés par ou liés à l'utilisation des Produits à livrer par un Fournisseur en violation des dispositions du présent article, sauf intention ou imprudence délibérée de la part de Les Bois d'Antan srl ou d'un Fournisseur. 28.
28.2 Les produits à livrer par un fournisseur sont des produits naturels et peuvent présenter des fissures et/ou des nœuds ou des défauts ou irrégularités comparables. De plus, les produits naturels sont sensibles à l'humidité et à la chaleur et peuvent donc « fonctionner ». De telles propriétés ne constituent pas une lacune pouvant faire l'objet d'une réclamation. 
28.3 Les Produits à livrer par un Fournisseur peuvent encore contenir des clous ou des objets métalliques similaires et il est possible que les Produits soient contaminés par, par exemple, des résidus de peinture et de goudron et/ou des produits comparables. De tels restes ou salissures ne doivent pas être considérés comme un défaut pouvant faire l'objet d'une réclamation.
28.4 Bien qu'un fournisseur apporte le soin et l'attention nécessaires à la sélection et au séchage des produits en bois qu'il doit fournir, ceux-ci peuvent contenir des vers à bois (y compris, mais sans s'y limiter, des longicornes), des insectes, des champignons, des champignons et d'autres vermines ou d'autres organismes. . Les Bois d'Antan srl conseille donc de traiter ces produits de manière préventive. Sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de la part de Les Bois d'Antan srl ou d'un Fournisseur, Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur ne sont jamais responsables des dommages causés par ou liés à (i) la présence de vermine ou d'organismes visés dans cet article dans Produits qui lui sont livrés et/ou (ii) le fait que les Produits livrés par lui semblent être affectés par la vermine ou les organismes visés au présent article.
28.5 Les Bois d'Antan srl et un Fournisseur ne garantissent pas les écarts de couleur, de qualité, de taille et de poids des ou dans les Produits à livrer par un Fournisseur. Ces écarts ne sont pas considérés comme des manquements pouvant faire l'objet de réclamations.

 

29. Limitation de responsabilité 
29.1 La responsabilité d' un Fournisseur concernant tout défaut des Produits qu'il fournit est limitée au respect des obligations énoncées à l'article 27.3 des présentes Conditions. 
29.2 Ni Les Bois d'Antan srl ni un fournisseur ne sont jamais tenus de payer un remplacement ou une indemnisation supplémentaire à moins que et dans la mesure où le dommage subi est causé par une intention ou une imprudence délibérée de la part de Les Bois d'Antan srl ou d'un fournisseur ou de ses employés. Sauf intention intentionnelle de la part de Les Bois d'Antan srl ou d'un fournisseur lui-même, la responsabilité de Les Bois d'Antan srl ou d'un fournisseur pour les dommages commerciaux, consécutifs ou indirects est toujours exclue.
29.3 Dans tous les cas où Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur est tenu de payer une indemnisation, celle-ci ne dépassera jamais, à sa discrétion, soit la valeur de la facture du Produit livré par lequel ou en relation avec laquelle le dommage a été causé, soit, si le les dommages sont couverts par une police d'assurance de Les Bois d'Antan srl ou d'un Fournisseur, le montant qui est effectivement payé par l'assureur à cet égard, mais qui ne dépasse en aucun cas le montant maximum de 20 000 EUR (en toutes lettres : vingt mille euros). 
29.4 Toute réclamation à l'encontre de Les Bois d'Antan srl ou d'un fournisseur, à l'exception de celles qui ont été reconnues par écrit sans ambiguïté par Les Bois d'Antan srl ou un fournisseur, s'éteint par simple expiration de 12 mois après la survenance de la réclamation.
29.5 Les Bois d'Antan srl et les employés d'un fournisseur ou les personnes auxiliaires engagées par un fournisseur pour l'exécution du contrat peuvent invoquer tous les moyens de défense découlant du contrat contre l'acheteur comme s'ils étaient eux-mêmes parties à ce contrat. 
29.6 L'Acheteur garantit Les Bois d'Antan srl, un Fournisseur, ses employés et ses auxiliaires engagés pour l'exécution du contrat contre toute réclamation de tiers en rapport avec l'exécution du contrat par un Fournisseur, dans la mesure où ces réclamations sont supérieures ou différentes de celles du Client envers un Fournisseur.
29.7 Les Bois d'Antan srl n'est, sauf si et dans la mesure où le dommage subi est causé par une intention ou une imprudence délibérée de la part de Les Bois d'Antan srl ou de ses propres employés, n'est jamais responsable de tout dommage découlant de ou en relation avec des accords entre l'Acheteur et un Fournisseur qui Les Bois d'Antan srl de médiation a (en partie) provoqué. Si et dans la mesure où cette exclusion n'est pas juridiquement valable, alors dans tous les cas où Les Bois d'Antan srl est tenue de verser une quelconque indemnité, celle-ci ne sera jamais supérieure, à sa discrétion, soit à la valeur facturée du Produit livré par lequel ou en dans le cadre duquel le dommage a été causé ou, si le dommage est couvert par une police d'assurance de Les Bois d'Antan srl, le montant effectivement payé par l'assureur à cet égard, mais en tout cas jamais supérieur au montant maximum de 20 000 euros (en toutes lettres : vingt mille euros).

 

30. Force Majeure
30.1 Les Bois d'Antan srl et un fournisseur sont en droit d'invoquer la force majeure si l'exécution du contrat, en tout ou en partie, temporairement ou autrement, est empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris la guerre, la menace de guerre, le terrorisme, la menace terroriste , guerre civile, émeute, mobilisation, attentat à la pudeur, incendie, dégâts des eaux, inondation, gel, absentéisme excessif du personnel, retards d'approvisionnement, blocages d'entreprises, grèves, actions de ponctualité et raccordement, perturbations de stockage et de transport, pénuries de matières premières ou d'énergie, et restrictions ou interdictions d'exportation, mesures gouvernementales, retard de fourniture à un Fournisseur de pièces ou de Produits commandés auprès de tiers autrement qu'en raison de circonstances imputables à un Fournisseur, accidents et perturbations opérationnelles.
30.2 En cas de force majeure de la part de Les Bois d'Antan srl ou d'un Fournisseur, ses obligations seront suspendues. Si la force majeure dure plus de 90 jours, Les Bois d'Antan srl, un Fournisseur ainsi que l'Acheteur ont le droit de résilier le contrat pour la partie qui ne peut être exécutée, sans droit à une indemnisation, sans préjudice des dispositions de l'article 32 des présentes Conditions. et Conditions.

 

31. Paiement et sécurité 


31.1 L'Acheteur doit à Les Bois d'Antan srl le prix d'achat du Produit acheté via la Plateforme auprès du Fournisseur et n'est pas déchargé de son obligation de paiement par un paiement direct à un Fournisseur. Le paiement par le client ne peut être effectué qu'à Les Bois d'Antan srl. 
31.1 Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire. Toutefois, Les Bois d'Antan srl a le droit d'exiger à tout moment un acompte total ou partiel et/ou d'obtenir autrement une garantie de paiement. 
31.2 Le Client renonce à tout droit au règlement des sommes mutuellement dues. Les réclamations dues à des manquements ne suspendent pas les obligations de paiement du Client.


31.3 Si l'Acheteur ne paie pas une somme due par lui conformément à ce qui précède, il sera en défaut sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. 
14.5 Les Fournisseurs ont irrévocablement accordé à Les Bois d'Antan srl le droit d'exercer les droits de recouvrement découlant du contrat d'achat entre l'Acheteur et un Fournisseur au nom des Fournisseurs et à l'exclusion des Fournisseurs.

32. Résiliation

32.1 Si le Client ne remplit pas une ou plusieurs obligations, ne remplit pas une ou plusieurs obligations dans les délais ou correctement, est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement (provisoire), procède à la liquidation de sa société, ainsi comme si ses biens étaient entièrement ou partiellement saisis, Les Bois d'Antan srl ou un Fournisseur a le droit de suspendre l'exécution de l'accord ou de résilier l'accord en tout ou en partie sans mise en demeure préalable, tout cela à sa discrétion et toujours avec la conservation de tout droit à indemnisation qui en découle.


32.2 Si le contrat prend fin sur la base de l'article 32.1 des présentes Conditions générales avant la livraison des Produits convenus, Les Bois d'Antan srl a droit au prix total convenu pour ces Produits, sans préjudice des économies résultant directement de la résiliation.

33. Convention de Vienne sur les ventes 


33.1 L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes aux accords entre un fournisseur et le client est expressément exclue.

 

34. Litiges et droit applicable 


34.1 Tous les litiges existant entre les parties seront réglés exclusivement par le tribunal compétent du tribunal de Nivelles, Belgique, à moins que Les Bois d'Antan srl ne préfère un autre tribunal compétent. 


34.2 Le contrat est régi par le droit néerlandais.

 

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(ne remplissez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord)

À : [nom de l'entrepreneur] 
[adresse géographique de l'entrepreneur] 
[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible] 
[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente que j'ai/nous avons* conclu notre accord 
pour la vente des produits suivants : [désignation du produit]* 
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]* 
l'exécution du prochain service : [désignation de service]*, 
révoquer/révoquer*

Commandé le*/reçu le* [date de commande pour les services ou reçu pour les produits]

[Nom du ou des consommateurs]

[Adresse consommateur(s)]

[Consommateur(s) signataire(s)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayez ce qui ne s'applique pas ou remplissez ce qui est applicable.